Conditions générales de vente

Laurent Maljan propose un service de vente de livres à partir du Site qu’il exploite.

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Laurent Maljan se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

4.2 – Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Laurent Maljan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Laurent Maljan constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Laurent Maljan et ses clients.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.  Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations à ce sujet. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au contenu de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison vont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date de commande.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Dans le cas d’une commande, le fait de valider votre commande  implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu’indiqué dans la rubrique « Paiement ».

ARTICLE 10 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé la sécurité du Site dans son ensemble pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1 – Vous disposez d’un délai de 2 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 2 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner avec la commande par courrier à Laurent Maljan, 4 Place ALbert Einstein, Pépinière d’Entreprises Le Prisme CP 96-Cs72001, Parc d’Innovation Bretagne Sud, 56038 Vannes Cedex.

Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature

Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

11.2 – Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

ARTICLE 12 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email (laurentmaljan@gmail.com).
Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 60 jours après la réception des produits par nos soins.
Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES COOKIES

Informations sur les cookies : L’accès à certains contenus du Site suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d’information.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de Laurent Maljan, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

– Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies

– Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Option Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

– Pour Firefox :
Choisissez le menu « Outils » > « Options » Cliquez sur l’option « Vie privée » Rubrique « Cookies »

– Pour Opéra :
Choisissez le menu « Fichier » < « Préférences » « Vie privée »

– Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez « Paramètres » (« Préférences » sous Mac et Linux).
Choisissez l’onglet « Options avancées ».
Cliquez sur l’option « Paramètres de contenu » de la section « Confidentialité ».
Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies ».

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter à l’adresse email : laurentmaljan@gmail.com.